^{Elevage familial de maine coon}

^{Mme et Mr MACCAGNO Bernard}

^{636 route de St-Paul}

^{06 480 LA COLLE SUR LOUP}

^{Tél & Fax : 04.93.32.81.89.}

^{e.mail : mireille.maccagno@free.fr}

Siret n° 349 480 236 00018

N° DSV : 39/2002

^{CONTRAT DE VENTE D’UN MAINE COON}

^{Nom de l’acheteur :…………………………………………………………………….}

^{Adresse :…………………………………………………………………………………..}

^{Code postal :……………. Ville :…………………………………………………….}

^{Tél :………………………….. portable : …………………………………………..}

^{Nom du chaton :…………………………………………………………………………}

^{Sexe :………………….. date de naissance :………………………………………}

^{Couleur :……………………………… Yeux : ……………………………………..}

^{Tatouage :……………………….. LOOF :………………………………………….}

^{Nom du père :……………………………………. Pedigree :……………………..}

^{Nom de la mère :………………………………… Pedigree :……………………..}

^{ARRHES :……………………… payé le :…………………………………………..}

^{Prix de vente T.T.C. du chaton :…………………………………………………….}

^{Frais de transport :…………………………………………………………………….}

^{PRIX TOTAL T.T.C. :…………………………………………………………………..}

^{Modalités de règlement :}

^{Restant du :…………………..date de paiement :………………chèque/espèces}

^{Restant du :…………………..date de paiement :………………chèque/espèces}

^{Conditions particulières lors de la vente s’il y a lieu :………………………..}

^{……………………………………………………………………………………………….}

^{……………………………………………………………………………………………….}

^{les termes du contrat sont les suivants :}

^{PRIX DE VENTE ET REGLEMENT :}

^{Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet du prix convenu entre les deux parties conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. En sa qualité de détenteur du chaton, l’acheteur en assure à ses frais la garde et la responsabilité.}

^{Les arrhes versées seront déduites du prix de vente mais perdues par l’acheteur si celui-ci n’acquiert pas le chaton ( art. 1589 du Code civil).}

^DOCUMENTS

^{Lors de la cession du chaton, il sera remis à l’acheteur :}

^{- un exemplaire du contrat de vente}

^{- la carte de tatouage}

^{- le carnet de santé et les coordonnées du vétérinaire}

^{- un kit chaton et les conseils d’installation du chaton}

^{- le pedigree LOOF conformément à la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999.(seront fournis lors de la vente ou dès réception de celui-ci, et après règlement total du prix convenu).}

^{VACCINATIONS IDENTIFICATION}

^{Nous certifions qu’au moment de la vente, le chaton est en bonne santé et aura reçu les vaccins suivants : leucose, typhus, coryza. La vaccination antirabique n’est plus nécessaire sur le territoire français.}

^{Le chaton est garanti FeLV,FiV et PIF négatif(test avant le départ de la chatterie), de plus les parents sont testés régulièrement.}

^{Au moment de la vente le chaton est tatoué conformément à la législation.(décret n° 91-823 du 28 août 1991).}

^GARANTIE

^{La présente vente est régie, en ce qui concerne la garantie légale des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques, par les articles 284 et 285-1 du code rural, dispositions du décret n° 90-572 du 28 juin 1990 et l’arrêté du 2 août 1990.}

^{Maladies portées vices rédhibitoires délai du diagnostic de suspicion}

^{La leucopénie infectieuse (typhus) 5 jours}

^{La leucose féline (FeLV) 15 jours}

^{La péritonite infectieuse féline (PIF) 21 jours}

^{L’immunodéficience féline virale (FIV) non défini par la loi}

^{En dehors des maladies et défauts mentionnés à l’article 285-1 du Code Rural, la garantie de l’éleveur à raison de maladie ou de défaut non apparent affectant le chaton à sa livraison, s’exerce dans les conditions suivantes :}

^{En cas d’émission par le vétérinaire de l’acheteur de réserves sérieuses sur l’état sanitaire du chaton dans les 10 jours suivant la date de livraison, l’acheteur devra en informer l’éleveur sous 48 h et lui fournir un certificat vétérinaire détaillé. Dans ce cas, le vendeur s’engage à remplacer le chaton dans les 12 mois à venir. Tout échange réalisé entraînera l’établissement d’un nouveau contrat soumis aux même clauses et conditions.}

^{Dans tous les cas les frais vétérinaires engagés par l’acheteur resteront à la charge de ce dernier.}

^{Fait à……………….le…………….en deux exemplaires}

^{Signature de l’acheteur signature du vendeur, Maccagno}